[Employeurs] Taxe d’apprentissage 2023 : choisissez l’université de Franche-Comté !

En versant le solde de la taxe d’apprentissage à notre établissement, vous participez à l’acquisition et à l’amélioration des équipements et des modalités pédagogiques. Vous contribuez également à la formation d’apprenants à même de répondre à vos enjeux et à vos perspectives de développement.  

L’université de Franche-Comté est habilitée à percevoir le solde (13%) de la taxe d’apprentissage (TA). Nous avons pour objectif de rester au plus proche de l’évolution des secteurs professionnels et des compétences associées, tout en garantissant des formations de qualité à nos apprenants.  

La TA est due par les entreprises et associations (dont le siège social est situé en France) qui sont imposées à l'impôt sur le revenu, ou à l'impôt sur les sociétés qui emploient au moins un salarié.  

Le taux de la TA équivaut à 0,68% de la masse salariale, divisé en deux parties :   

• une part principale de 0,59% (soit 87% de la somme totale collectée dans le cadre de la TA) destinée au financement de l’apprentissage, qui est recouvrée directement par l’URSSAF ou la MSA   
• le solde de 0,09% (soit 13% de la somme totale collectée dans le cadre de la TA), qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l'insertion professionnelle (dont les frais de premier équipement, de renouvellement de matériel existant et d'équipement complémentaire). 

A compter de cette année, il revient aux employeurs de flécher le versement des 13% du solde de la TA auprès d’un ou plusieurs organismes de formation de leur choix. Ce fléchage s’effectue via la nouvelle plateforme de collecte SOLTéA. Retrouvez toutes les informations concernant la procédure de versement sur la page web dédiée.

En versant tout ou partie du solde de votre TA à l’université de Franche-Comté, vous nous permettez :   

• de développer des projets pédagogiques spécifiques aux domaines professionnels concernés 
• d'investir dans du matériel pédagogique et d'apprentissage innovant et correspondant aux milieux professionnels 
• de pérenniser l’excellence des formations et de permettre leur évolution 

Vous avez une question concernant la TA ? 

Contactez SeFoC’Al (Service Formation Continue et Alternance) : 

taxe.apprentissage@univ-fcomte.fr / 03 81 66 61 21